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Nouveau règlement fédéral sur la protection des passagers aériens

2019-07-15 14:12:00
Nouveau règlement fédéral sur la protection des passagers aériens

À compter du 15 juillet 2019, les compagnies aériennes doivent respecter de nouvelles obligations en ce qui concerne la communication, le refus d’embarquement, les retards sur l’aire de trafic, les bagages et le transport d’instruments de musique.


Les nouvelles mesures touchent entre autres les retards dus à la surréservation d’un vol et les indemnisations qui s’y rattachent.


Ce nouveau règlement aborde aussi le temps d’attente dans l’avion lorsque celui-ci ne décolle pas. S’il est possible de débarquer de façon sécuritaire, les passagers sont dans leur droit de le faire après 3 heures d’attente, s’il n’y a pas de décollage imminent.

Pour connaître toutes les nouvelles mesures et pour tous les détails sur vos droits, consultez le https://rppa-appr.ca/fra et communiquez avec nos conseillers en voyage.